CORONAVIRUS - PARTICULIERS EMPLOYEURS


Par mesure de précaution, vous avez souhaité ne pas faire travailler votre salarié.


Deux possibilités s'imposent à vous :

Soit vous maintenez son salaire

Soit vous le mettez au chômage partiel

MAIS vous ne pouvez pas lui imposer des congés payés


ACTUELLEMENT, les dispositions dérogatoires instaurées par le gouvernement ne s'adaptent pas au secteur des emplois à domicile. En effet, le particulier employeur n'est pas une personne morale (= entité, entreprise).



LE CHÔMAGE PARTIEL


Si vous passez par une structure mandataire (voir mon article ici)

Celle-ci doit vous demander, au préalable par le biais d'un courrier, ce que vous souhaitez choisir pour votre salarié (salaire maintenu ou chômage partiel) sauf en cas d'arrêt maladie de celui-ci.

Par la suite, si vous optez pour le chômage partiel, elle effectuera pour votre compte, le calcul de l'indemnisation exceptionnelle qui corrrespond à 80% des heures non effectuées et payées. Vous devrez avancer le montant de cette indemnisation exceptionnelle à votre salarié. La structure effectuera la déclaration des heures payées mais non effectuées auprès de l'organisme dont vous dépendez. Ceci afin que vous puissiez obtenir le remboursement de l'indemnisation exceptionnelle.


Si vous employez un salarié à domicile en gré à gré par le biais du CESU (voir mon article ici)

Vous devrez vous connecter au site internet du CESU avec vos identifiants et compléter toutes les zones du formulaire d'indemnisation exceptionnelle.

A l'issue de la saisie de ce formulaire, le montant de l'indemnisation exceptionnelle que vous devrez avancer à votre salarié vous sera indiqué.

Vous serez remboursé de cette avance par virement directement sur votre compte bancaire. Le délai constaté est de 15 jours.


Bon à savoir

Gardez à l'esprit que seul le maintien de salaire ouvrira droit au crédit d'impôt ce qui ne sera pas le cas de l'indemnisation exceptionnelle.



J'espère vous avoir un peu éclairci sur le sujet.


Prenez soin de vous et de votre entourage.