CESU BANCAIRE, CESU DECLARATIF, CESU PREFINANCE COMMENT S'Y RETROUVER ?



Un peu d'histoire avant de commencer ...


En 1993 création du Chèque Emploi Service (CES).

En 2006 le CES est remplacé par le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il en existe deux formes, le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

En 2016 le CESU bancaire disparaît au profit du CESU déclaratif dit aussi volet social déclaratif.


Mais c'est quoi le CESU DÉCLARATIF ?

C’est un moyen de simplifier les démarches administratives pour les personnes souhaitant employer un salarié à domicile.

LE CESU DÉCLARATIF (dit aussi volet social déclaratif) vous permet de déclarer la rémunération de votre salarié et vous évite de rédiger vous-même son bulletin de paie. Vous payez votre salarié directement par chèque ou virement bancaire. Les charges sociales sont calculées grâce au CESU DÉCLARATIF que vous avez complété. Elles sont ensuite prélevées sur votre compte bancaire. Pour cela, vous devez au préalable vous inscrire auprès de l'organisme CESU-URSSAF soit en les contactant au 0 820 002 378 soit en créant votre compte personnel sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Si vous souhaitez que l’on vous accompagne dans cette démarche cliquez ici


Qelle est la différence entre LE CESU DÉCLARATIF et LE CESU PRÉFINANCÉ ?

Le CESU DÉCLARATIF est un moyen de simplifier les démarches administratives alors que le CESU PRÉFINANCÉ est un moyen de paiement.


Mais c'est quoi le CESU PRÉFINANCÉ

Il se présente comme un ticket restaurant. Une somme est indiquée sur celui-ci. Il vous permet de payer un salarié à domicile ou un prestataire agrée et/ou déclaré *.


Comment obtient-on un CESU PRÉFINANCÉ ?

Le CESU préfinancé est utilisé pour vous verser une aide financière. Cette aide peut être accordée par votre département, votre caisse de retraite ou votre employeur.


Par votre département

Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), et si votre département a mis en place le moyen de paiement simplifié, il vous enverra automatiquement un carnet de cesu préfinancés correspondant au montant de l'allocation accordée après avoir effectué votre demande.


Bon à savoir : vous pouvez opter pour la dématérialisation de ce carnet de cesu préfinancés. C’est un dispositif simple, rapide et sécurisant pour vous et votre salarié. Si vous souhaitez que l’on vous accompagne dans cette démarche, cliquez ici


Par votre employeur

Certains comités d’entreprise accordent des CESU préfinancés à leurs salariés pour financer des prestations de services à la personne (femme de ménage, garde enfant, etc …). Pensez à leur demander.


Que deviennent les CESU PRÉFINANCÉS ?

Les salariés payés par CESU préfinancés doivent s’inscrire au CR-CESU pour recevoir sur leur compte bancaire, le virement de la somme indiquée sur le cesu préfinancé.


C'est quoi le CR-CESU ?

C'est l’organisme intermédiaire entre l’utilisateur du CESU (l'employeur) et le bénéficiaire (le salarié). Le CR-CESU gère la transaction (débit, crédit) correspondant au montant des cesu préfinancés. Il est donc important que les employeurs et salariés y soient inscrits.


D’une manière générale …

Quelle que soit la forme du CESU , il ne vous dispense pas d’appliquer le droit du travail. Si vous souhaitez que l’on vous assiste, cliquez ici